Vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble collectif ? Sachez que la loi vous oblige à confier la gestion de ce type de bien à un syndic de copropriété. Celui-ci est nommé par un syndicat de copropriété (SDC) formé par tous les copropriétaires de l’immeuble, lors d’une Assemblée Générale (AG). Un syndic de copropriété, bénévole ou professionnel, est investi de diverses obligations et missions principales. Découvrez ci-après le détail de ces dernières.
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Veiller au respect du règlement de copropriété
Le remplacement d’un syndic de copropriété, en cours de mandat, ne peut se faire par un simple jugement de la part des copropriétaires de l’immeuble. Ces derniers doivent d’abord s’assurer que leur représentant a commis une faute grave ou n’a pas respecté certaines de ses obligations. Si tel est le cas, avant de vous intéresser à la question de savoir comment changer un syndic, prenez bien le temps de lister tous vos besoins ainsi que les manquements de votre syndic actuel. Puis, il convient de comparer plusieurs offres sur le marché afin de trouver des professionnels à mettre en concurrence.
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Sachez qu’un syndic a pour mission principale de veiller au respect du règlement de copropriété. Il s’agit de diverses dispositions qui régissent la vie dans un immeuble collectif. Si jamais, un copropriétaire ou un colocataire enfreint délibérément ces règles, le syndic doit recourir à certaines démarches :
- Informer le fautif par courrier des faits qui lui sont reprochés ;
- Solliciter un constat d’huissier ;
- Saisir les instances juridiques en cas de récidives : le syndic va représenter le SDC devant les tribunaux ;
- Appliquer les sanctions stipulées par le règlement de copropriété : expulsion pour un locataire et le paiement d’une indemnisation pour un copropriétaire en défaut.
Veiller au bon entretien de la copropriété
Un syndic est tenu de veiller à la bonne conservation de l’immeuble collectif. Pour cela, il doit programmer et contrôler les travaux d’entretien périodiques. Il en est de même pour les moindres réparations effectuées au sein de la copropriété. Il revient également au syndic de garantir l’entretien des parties communes et le bon fonctionnement des équipements communs. À cet effet, il peut faire appel au service d’une entreprise spécialisée. Dans le cas de travaux d’une grande envergure, le syndic doit obtenir l’approbation des copropriétaires au cours d’une AG.
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Gérer l’aspect financier
Selon la loi qui régit la fonction d’un syndic, celui-ci doit s’occuper de la gestion comptable de la copropriété. Entre autres, il doit :
- Dresser un budget prévisionnel relatif aux charges de copropriété. Celui-ci doit être voté par l’AG dirigé par un président de séance ;
- Présenter et faire adopter les comptes à chaque date de clôture d’exercice comptable ;
- Tenir une comptabilité et la mettre à jour ;
- Gérer le paiement des factures d’éventuels fournisseurs ;
- Effectuer la paie des salariés de la copropriété ;
- Faire la collecte des charges de tous les copropriétaires et s’assurer du recouvrement en cas d’impayé.
Organiser l’AG des copropriétaires
Chaque année, en général dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice comptable, une AG des copropriétaires est programmée. Il revient au syndic de convier ces derniers à cette Assemblée Générale. En collaboration avec le Conseil syndical, il va dresser l’ordre du jour tandis qu’avec l’aide des scrutateurs, il veille au bon déroulement de l’AG. En particulier, il s’assure que d’autres points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ne peuvent pas être présentés à l’assemblée.
Durant l’AG des copropriétaires, il est fréquent que le syndic joue le rôle de secrétaire. En effet, il lui revient de rédiger le procès-verbal qui résume tous les points abordés et adoptés.
À noter qu’une AG extraordinaire peut être sollicitée si la demande est effectuée par au moins 25 % des copropriétaires. Ces derniers doivent informer le syndic de leur intention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fournir du conseil aux copropriétaires
Le syndic est tenu par la loi d’apporter des conseils aux copropriétaires. Il doit par exemple :
- Attirer l’attention des copropriétaires dans le cas où une décision prise lors de l’AG va à l’encontre du règlement de copropriété ;
- Signaler les copropriétaires sur un changement de normes ;
- Aviser les copropriétaires sur d’éventuels problèmes techniques pouvant nécessiter des travaux ;
- Sensibiliser et alerter les copropriétaires sur les nouvelles législations relatives aux copropriétés.
Le manquement à ce devoir de conseil engage sa responsabilité.
Partager les documents
Enfin, le partage de divers documents relatifs à la copropriété est une mission que le syndic ne doit pas négliger. En général, il s’agit :
- Des contrats d’assurances, de travaux ou encore d’entretien ;
- Du contrat de travail du syndic en lui-même ;
- Des PV des Assemblées Générales qui doivent être mises à la disposition des copropriétaires dans les 30 jours suivant l’AG ;
- De la fiche synthétique ;
- D’une copie de l’attestation d’immatriculation au registre des copropriétés.
La loi stipule que toute copropriété doit être administrée par un syndic qui assure diverses missions. Le choix d’un syndic doit se faire en fonction de divers critères, notamment s’il concerne un professionnel.
