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Acheter sa maison en accession de propriété
Désormais, il est possible de devenir propriétaire d’un logement, quelle que soit votre situation financière. En effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place par les institutions d’état afin de permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété même sans apport. En optant pour l’accession à la propriété libre ou aidée, vous pouvez bénéficier de certaines modalités de vente avantageuse en fonction de vos revenus. Quelles sont les formes d’accession à la propriété pour acheter une maison ? Cliquez sur ce lien
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L’accession libre sans condition de ressources
Avec l’accession libre, vous devenez propriétaire sans condition de ressources. Pour l’achat d’une nouvelle habitation, vos ressources financières se composent de votre apport personnel et d’un prêt immobilier. Ils vous permettent d’acquérir un bien dont le prix de vente n’est ni plafonné ou encadré. En fonction de votre situation, l’accession libre vous permet d’obtenir certaines modalités de financement afin d’accroître votre capacité à acquérir un bien comme :
- Le prêt à taux zéro attribué exclusivement pour l’achat d’une résidence principale. Les autorités tiennent également compte de la situation géographique du bien et de la limite de revenu fixée.
- Le prêt-action logement dont les avantages diffèrent en fonction de l’état des logements (neufs ou anciens).
Par ailleurs, grâce à l’accession libre, le propriétaire d’un bien peut disposer selon son bon vouloir du logement, qu’il soit individuel ou collectif. Ainsi, la maison ou l’appartement nouvellement acquis peut devenir votre résidence principale ou secondaire ou être mis en location.
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L’accession aidée adaptée pour les foyers qui ont un revenu modeste
Mis en place par l’état et les collectivités, l’accession aidée offre aux ménages à revenu modeste la possibilité d’acheter un logement à un coût plus abordable. Plus connue sous l’appellation d’accession sociale à la propriété, l’accession aidée demeure plus encadrée que l’accession libre. Non seulement le prix de vente du bien immobilier que vous désirez acquérir est plafonné, mais en plus le bâtiment acheté doit devenir votre résidence principale.
Par ailleurs, vous devez répondre à certains critères et rester en dessous du seuil de revenu fixé. Grâce à l’accession aidée, vous devenez propriétaire en toute sécurité et pouvez désormais jouir des garanties telles que :
- Une assurance revente qui demeure à la charge du propriétaire ;
- Une garantie de relogement sous conditions valables pendant 15 ans ;
- Une garantie de rachat de votre logement valable durant 15 ans.
De plus, l’acquisition d’un bien avec l’accession sociale à la propriété, vous offre la possibilité d’obtenir une aide financière comme le prêt d’accession sociale (PSA) et le prêt social location-accession (PSLA). Le PSA est un crédit immobilier avec un taux d’intérêt et des frais de dossiers plafonnés. Il vous permet d’avoir une aide personnalisée au logement avec un taux de réduction de 5 % à la TVA. De plus, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur une durée de 15 ans. En ce qui concerne le PSLA, c’est un crédit lié exclusivement aux logements sociaux HLM et réglementé par les organismes HLM.
Passer de la location à l’achat grâce au PSLA
Par définition, le prêt social de location-accession est un dispositif qui permet aux ménages avec des revenus modestes d’acheter un logement, tout en participant à la construction d’un nouveau d’habitat. Pour profiter du PSLA, la limite du revenu à ne pas excéder dépend en partie de la taille de votre ménage. La location-accession se fait en deux phases.
La phase locative au cours de laquelle le locataire verse des redevances mensuelles à la structure qui possède le bien. Cette redevance se compose du loyer (issu des locations) et d’une épargne. Au cours de la seconde phase, qualifiée d’acquisition, le locataire peut utiliser son option pour accéder à son bien à tout moment. Dans ce cas, il jouit d’une accession aidée et son épargne est considérée comme un apport personnel qui sera déduit du prix de vente de la maison.
En outre, la durée de la période locative et le prix de vente doivent au préalable être mentionnés dans le contrat de location-accession. De plus, la levée des options et le transfert du bien doivent être notifiés par un acte authentique.
Acquérir un logement en cours de construction avec la vente en l’état future d’achèvement (VEFA)
La vente en l’état future d’achèvement réglemente à la fois l’accession libre et l’accession aidée. Elle vous permet d’acheter un logement sur le plan. Autrement dit, vous pouvez acquérir un bien qu’il soit en construction ou non. La VEFA est extrêmement réglementée et offre de nombreuses garanties pour l’acquéreur notamment lorsque le contrat est signé en présence d’un acquéreur.
Faire construire un logement en zone ANRU
Vous pouvez également opter pour la construction d’un logement en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine.). Cette dernière vous permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 %. Pour accéder à l’accession en zone ANRU, vous devez remplir les conditions suivantes.
- Vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond.
- Le logement que vous désirez faire construire doit être votre résidence principale.
Aussi, votre immeuble doit être construit dans les quartiers prioritaires et dans les périmètres géographiques des zones ANRU.
Les avantages et les inconvénients de l’accession à la propriété
Passer de la location à l’achat grâce au PSLA peut sembler être une opportunité alléchante pour les locataires qui souhaitent accéder à la propriété. Vous devez peser le pour et le contre avant de vous lancer dans cette aventure.
L’un des principaux avantages est que vous pouvez enfin dire adieu aux loyers élevés et investir dans votre propre patrimoine immobilier. Vous deviendrez propriétaire d’une maison neuve ou rénovée selon vos goûts, avec un prêt aidé par l’État et des remboursements mensuels abordables.
Le PSLA offre aussi une sécurité financière puisque le prix d’achat est fixe et qu’il n’y aura pas de surprise lors du paiement final. Il y a une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant plusieurs années ainsi qu’une TVA à taux réduit, ce qui constitue un atout non négligeable.
En achetant sa maison en accession grâce au PSLA, on peut bénéficier aussi d’aides financières : APL (aide personnalisée au logement), PTZ (prêt à taux zéro) mais aussi du nouveau dispositif Pinel si vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire si c’est votre premier bien immobilier.
Acheter sa maison en accession peut comporter certains risques, notamment si vous ne disposez pas assez pour faire face aux dépenses imprévues comme les frais liés à l’entretien ou aux travaux soudains.
De même, le choix du lieu où vous souhaitez investir peut s’avérer être un véritable casse-tête. Vous devrez trouver le lieu idéal qui répond non seulement à vos goûts mais aussi aux critères de votre vie quotidienne.
L’accession ne doit pas être considérée comme une solution miracle. Si vous êtes mal informé ou que vous prenez des décisions hâtives sans avoir bien étudié la situation financière, il est possible que cela devienne rapidement compliqué.
Vous devez peser les avantages et les inconvénients liés à l’accession pour pouvoir prendre une décision éclairée avant de vous lancer dans cette aventure.
Les étapes clés pour réussir son achat en accession à la propriété
Les étapes clés pour réussir son achat en accession à la propriété sont nombreuses et il faut les connaître pour éviter tout problème ou complication. Voici un guide pratique qui vous aidera dans votre démarche.
1• Évaluez vos besoins : La première étape consiste à déterminer vos critères, tels que le prix maximal que vous êtes prêt à payer, la surface minimale qu’il vous faut, le quartier idéal ainsi que d’autres éléments importants comme l’environnement scolaire si vous avez des enfants.
2• Estimez votre capacité d’emprunt : il faut savoir combien vous pouvez emprunter avant de chercher un bien immobilier. Pour cela, faites une simulation sur internet ou rendez-vous chez un courtier immobilier.
3• Cherchez le financement approprié : L’accession sociale peut bénéficier du PSLA (Prêt Social Location Accession), mais il existe aussi plusieurs autres options telles que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou encore les aides régionales selon la région où se situe votre future maison.
4• Cherchez la maison parfaite : Cela peut prendre du temps et beaucoup d’énergie mais c’est essentiel pour trouver la bonne affaire. Vous devez visiter différentes propriétés avant de prendre une décision définitive.
5• Faites une offre d’achat : Après avoir trouvé la propriété qui répond à vos attentes, il ne faut pas se précipiter sur une offre et prendre le temps d’en parler avec les proches.
6• Signez le contrat définitif : Une fois que vous avez trouvé la propriété parfaite et que votre prêt a été approuvé, vous pouvez signer un contrat qui engage à l’achat du bien immobilier. Les détails tels que le prix d’achat, les conditions de paiement doivent y être mentionnés avec exactitude.
7• Faites appel à un notaire : Le contrat doit ensuite être enregistré chez un notaire pour officialiser l’accord entre acheteur et vendeur. Cette étape finale peut prendre quelques semaines avant qu’elle soit entièrement finalisée.
