Rédiger un bail de colocation et en comprendre sa gestion n’est pas une chose facile, il y a plusieurs questions à se poser et à ne pas négliger. Nous vous conseillons donc, à travers cet article, les différentes étapes à suivre avant de signer votre bail.
Plan de l'article
Quelles sont les clauses d’un contrat de colocation ?
La colocation en elle-même est bien évidemment un dispositif locatif qui manque de règles spécifiques. Cependant, son contrat en lui-même ne fait pas l’objet de vide juridique. Les critères de la juridiction se feront en fonction du contrat du bail qu’il soit :
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- Emprunté
- Meublé
- Vide
- Type du logement concerné
De plus, tout type de contrat de colocation va impliquer des clauses et des mentions. Certaines seront obligatoires, quant à d’autres, elles seront facultatives.
Qu’est-ce qu’un contrat de colocation ?
Le bail de colocation est un contrat, dans celui-ci plusieurs parties doivent définir de multiples modalités de location à titre de résidence principale contre une contrepartie financière. D’un côté, le bailleur et de l’autre, les locataires.
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Le locataire doit habiter la location pendant au moins huit mois de suite dans l’année. Ce bail reste extrêmement réglementé. Comme tout type de contrat, il doit respecter toutes les dispositions mises par la loi qui tendent à améliorer les rapports entre les locataires.
Quelle est la forme du contrat en cas de bail unique commun à tous les colocataires ?
Un contrat de bail colocation doit être établi par écrit et signé obligatoirement et ceux par toutes les parties afin d’être validé. Les implications sont les suivantes :
- Le loyer ne sera pas divisé entre eux : un des colocataires va se charger de récupérer la cotisation de chacun, et fera un seul virement.
- Le contrat contient une clause de solidarité entre les colocataires. Ainsi, chacun d’eux pourra payer le loyer s’il y a un des colocataires qui n’est pas dans la mesure de le faire.
- Le congé peut être donné en toute liberté pour chacun d’entre eux, néanmoins, le loyer ne diminue pas pour autant.
- Le dépôt de garantie est commun et si un colocataire part en cours de bail, il ne pourra pas exiger sa part immédiatement, à moins qu’il ne s’arrange entre colocataires.
Contrat de colocation : la bonne rédaction
Avant de rédiger votre contrat de bail, vous devez avant tout faire votre check list, vous devez penser à bien à tout ce que votre bail aura besoin, tout ce qui est nécessaire.
Nous vous proposons une check list qui vous permettra de repenser et de savoir si vous avez réfléchi à tout. En effet, un bon nombre de propriétaires se retrouvent face à divers problèmes ou diverses règles qu’ils n’ont pas pu affronter.
Votre check list pour des bases solides
Votre check list se fera en quatre points bien distincts que vous ne pouvez pas négliger :
- Choisissez correctement le type de bail que vous comptez rédiger.
- Appliquez un loyer en parfaite adéquation avec les règles.
- Pensez à souscrire à une assurance.
- Demandez de l’aide s’il vous en faut à un professionnel pour la rédaction de votre bail.
Voyons désormais les points à inclure dans le bail.
Que devez-vous inclure dans votre bail ?
Vous pouvez choisir entre un bail individuel ou un bail solidaire. Les deux sont totalement différents. En effet, le bail individuel rendra les colocataires indépendants les uns des autres, chaque locataire aura un contrat propre, et donc chaque bail sera indépendant. Les contrats porteront une date de début et de fin différente, d’autant plus que les colocataires ne sont pas solidaires face au versement des loyers.
Au contraire du bail solidaire qui entraîne une solidarité entre les colocataires face au loyer, si vous optez pour celui-ci, il y aura un bail unique signé par l’ensemble des colocataires et une clause de solidarité entre eux.
Concernant le montant du loyer que vous appliquez à vos colocataires vous ne pouvez pas mettre n’importe quel plafonnement, vous devez vous référer à la loi ALUR.
Pour finir, vous devez souscrire à une assurance habitation, il est essentiel d’être couvert, celle-ci vous apportera des avantages comme :
- La garantie que les colocataires seront bien couverts par une assurance en cas de quelconque dommage.
- Plus de chance de signer un bail avec une assurance : certains colocataires peuvent refuser une location si elle n’est pas assurée, surtout dans le cas où il s’agit d’un bail individuel.
Vous avez à présent tous les renseignements nécessaires pour une bonne rédaction.
