De par son appellation, vous vous dites que l’avocat en droit immobilier est le spécialiste à qui on doit faire appel lors d’une transaction immobilière. Sachez toutefois que son intervention ne se limite pas à ces transactions. Dans cet article, découvrons un peu plus cet avocat spécialisé et ce qu’il fait.
Qui est ce fameux avocat en droit immobilier ?
Son appellation est bien assez claire : l’avocat en droit immobilier est l’avocat spécialisé en droit de l’immobilier. Il maîtrise parfaitement tout ce qui est en rapport avec l’immobilier, notamment avec le code de la construction et de l’habitat. Il est à préciser d’ailleurs que pour cet avocat, la maîtrise concerne tant le droit immobilier public que le droit immobilier privé. Il a aussi une connaissance poussée en Code civil et en Code de l’urbanisme.
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L’avocat droit immobilier connaît toutes les règles, les conventions et les obligations relatifs :
- À la location,
- Aux transactions immobilières,
- Aux régimes immobiliers,
- Aux immeubles et à la copropriété.
Il pourra également vous informer, vous conseiller et vous épauler par rapport aux troubles de voisinage ainsi qu’aux règles de l’urbanisme et d’aménagement.
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Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier
Un simple avocat peut vous conseiller sur une transaction immobilière, mais dans certains cas, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier est plus recommandée. Ainsi, contactez ce spécialiste quand :
- Vous devez vous occuper de documents relatifs au secteur immobilier comme l’élaboration ou la demande d’un dossier pour la vente, l’achat, la construction ou la location d’un bien. L’avocat en droit immobilier peut aussi vous aider lorsque vous vous penchez dans la fiscalité des opérations immobilières, dans la promotion et l’assurance immobilière, dans la cession d’un bien ou encore dans l’administration d’une SCI,
- Vous avez besoin de conseils et/ou d’accompagnement pour la construction, la vente, l’achat ou la gestion d’un bien immobilier. Pour le cas de la construction par exemple, on ne doute pas du plan du logement que vous voulez avoir, mais celui-ci peut ne pas être conforme à la réglementation en vigueur et c’est bien sur ce point que vous guidera l’avocat en droit immobilier,
- Vous avez des conflits résultant d’une action immobilière. Dans ce cas, l’avocat va défendre vos intérêts. Vous pouvez le faire intervenir en cas d’expulsion, de recouvrement de loyers impayés ou de révisions de conditions de bail,
- Votre entreprise fait face à des conflits pendant ou suite à la construction d’un bien. Oui, même les professionnels peuvent contacter un avocat en droit immobilier pour avoir des conseils sur la responsabilité, les sanctions et les règles à appliquer en fonction de la nature et de l’ampleur du conflit. Une entreprise qui a du mal à avoir un permis de construire pour des raisons qui ne sont pas toujours claires peut donc avoir recours aux services de l’avocat en droit immobilier.
La rémunération de cet avocat spécialisé va dépendre de l’affaire que vous lui confiez, mais aussi de vos demandes. Ainsi, lors de la première consultation, exposez bien votre situation et vos besoins pour qu’il puisse au mieux vous épauler, mais surtout pour qu’il puisse bien définir ses honoraires.
