En général, l’étape la plus attendue par un vendeur de bien immobilier dans le cadre d’une transaction immobilière, est celle où il reçoit son argent. En effet, la signature de l’acte de vente s’effectue suite au règlement total du prix de vente restant dû par l’acheteur.
Toutefois, le vendeur ne reçoit pas automatiquement l’argent de la vente immobilière après le paiement, il y a un délai variable selon plusieurs paramètres à respecter et des étapes à suivre. Ce billet vous renseigne sur le moment où vous pouvez recevoir l’argent de votre vente immobilière.
A voir aussi : Les critères essentiels pour choisir la meilleure agence immobilière à Lamentin
Plan de l'article
- Le processus de la vente d’un bien immobilier
- L’accélération du versement de l’argent d’une vente immobilière
- Le montant perçu pour la vente d’un bien immobilier
- La démarche pour anticiper l’achat d’un nouveau bien immobilier
- Les délais de versement de l’argent d’une vente immobilière
- Les étapes à suivre pour récupérer son argent après une vente immobilière
Le processus de la vente d’un bien immobilier
Vendre un bien immobilier ne se limite pas à une simple cession de biens et de récupération d’argent. C’est tout un processus qui est entamé et il faudra suivre les étapes de façon scrupuleuse afin d’éviter toute déconvenue.
La vente d’un bien immobilier fait intervenir trois parties : le vendeur, l’acheteur et un notaire. Lorsque les conditions de vente (prix, superficie, etc) sont acceptées par le vendeur et par l’acheteur, les deux signent un compromis de vente. Ce document représente la promesse de vente et doit être suivi quelque temps après de la signature de l’acte authentique.
A lire aussi : Qu’est-ce que le droit de préemption en immobilier ?
La signature de l’acte authentique se fait en présence d’un notaire afin qu’elle soit authentifiée. Le délai entre la signature de ces deux documents est fixé à 2 ou 3 mois, mais peut être prolongé selon les désirs des deux parties concernées par la transaction immobilière. Le choix du notaire est libéral, et chaque partie à la liberté de faire intervenir son notaire sans frais supplémentaires.
Lorsque l’acte authentique est signé, il faut que l’acheteur débloque les fonds qui sont versés à l’étude notariale qui se chargera à son tour de verser la somme due au vendeur. C’est suite à cela que la remise de clé est effective.
Un délai de 2 à 21 jours en moyenne pour recevoir l’argent d’une vente immobilière
Pour qu’un vendeur entre en possession de son argent suite à une vente immobilière, il faut un délai de 2 à 21 jours, variable en fonction de nombreux paramètres. En effet, avant que l’argent ne parvienne au vendeur, il doit obligatoirement transiter par le compte du notaire. Le montant de la vente lui est versé avec ses émoluments, et cette action atteste la concrétisation de la transaction.
Avant que le vendeur n’ait son argent, il doit patienter le temps que le notaire fasse certaines démarches importantes. Ce dernier doit d’abord faire un enregistrement de la vente auprès du service de la publicité foncière. Cette formalité administrative peut prendre quelques heures voire des jours. C’est elle qui détermine le délai prévu en moyenne pour recevoir l’argent d’une vente immobilière.
Si la formalité se fait en ligne, le dossier peut être bouclé en 48 heures, mais peut s’étendre à 3 semaines si les démarches sont physiques et passent par des documents version papier.
L’accélération du versement de l’argent d’une vente immobilière
Si le vendeur a besoin de l’argent de la vente immobilière pour réaliser ses projets personnels, il est possible que le versement de l’argent soit accéléré. L’ancien propriétaire peut mobiliser et dépêcher le notaire après que ce dernier ait reçu les fonds. À son tour, il s’occupera d’accélérer le traitement de la démarche d’enregistrement auprès du service de la publicité foncière.
Le montant perçu pour la vente d’un bien immobilier
Le montant que vous allez recevoir suite à la vente de votre bien immobilier est le montant auquel vous avez accepté de le vendre. Selon les accords passés avec l’acquéreur, une somme à titre de dépôt de garantie peut être versée au premier abord, mais elle n’est pas obligatoire.
Cette somme peut représenter 5 à 10 % du prix de vente du bien immobilier. Si vous l’avez au préalable reçu, le montant que vous recevrez après la signature de l’acte de vente ne sera rien d’autre qu’un complément.
De la somme à recevoir, vous devez vous acquitter des frais d’agence immobilière qui représentent 8 à 10 % du prix de vente final. Si l’acheteur s’occupe des frais du notaire, le vendeur doit aussi prendre en charge les frais relatifs au dossier de diagnostics immobiliers, les frais de mutation, les frais de mainlevée d’éventuelles hypothèques, la plus-value et la TVA.
Les frais de notaire lors d’une vente immobilière
Les frais de notaire prennent en compte, non seulement la rémunération de l’officiant, mais aussi d’autres frais supplémentaires qui lui incombent. Les frais de notaire lors d’une vente immobilière sont composés des émoluments (ou rémunération) du notaire. Le montant est de 4 % pour les biens immobiliers d’une valeur inférieure à 6 500 euros, et de 0,825 % pour les biens immobiliers dont la valeur est estimée à plus de 60.000 euros.
La démarche pour anticiper l’achat d’un nouveau bien immobilier
Il est possible que le montant à recevoir pour la vente d’un bien immobilier veuille servir à l’achat immédiat d’un autre. Au regard du délai de réception des fonds, il est important de bien anticiper cet achat afin d’éviter de mauvaises surprises.
La souscription à un prêt relais ou un crédit de transition est le moyen le plus sûr pour anticiper ce genre de situation. En approfondissant vos recherches, vous trouverez des informations utiles sur le sujet.
Les délais de versement de l’argent d’une vente immobilière
Les délais de versement de l’argent d’une vente immobilière peuvent varier en fonction de différents facteurs. Vous devez noter que la transaction ne s’effectue pas instantanément après la signature du contrat de vente. Effectivement, plusieurs étapes doivent être franchies avant que les fonds ne soient effectivement transférés.
Une fois que le vendeur et l’acheteur sont parvenus à un accord sur le prix et les conditions de vente, vous devez signer un compromis ou une promesse de vente. Ce document officiel engage les deux parties à respecter leurs engagements et fixe notamment la date limite pour signer l’acte authentique devant notaire.
Une fois cette étape franchie, des délais légaux entrent en jeu. En général, entre la signature du compromis et celle de l’acte définitif chez le notaire, il faut compter environ trois mois. Cela peut sembler long pour certain(e)s impatient(e)s, mais cela permet aux différentes vérifications administratives et juridiques d’être réalisées dans les règles.
Durant cette période intermédiaire, le notaire procède à divers actes tels que la vérification des titres de propriété ainsi que des éventuelles hypothèques ou servitudes qui pourraient peser sur le bien immobilier concerné. Il doit aussi s’assurer qu’il n’y ait aucun litige en cours pouvant entraver la vente.
Parallèlement aux démarches administratives effectuées par le notaire, vient ensuite toute une série d’étapes liées au financement du nouvel acheteur potentiel : demande (le cas échéant) d’un prêt immobilier auprès de sa banque, réunions avec le conseiller financier pour étudier les modalités du crédit, obtention des différents documents nécessaires à l’octroi du prêt (déclarations d’impôt, bulletins de salaire…), etc.
Une fois toutes ces démarches effectuées et validées par la banque, il est temps de convoquer les parties chez le notaire afin de procéder à la signature de l’acte définitif. C’est généralement lors de cette étape que les fonds sont versés au vendeur et que la propriété change officiellement de mains.
Toutefois, si les parties rencontrent des difficultés financières ou juridiques pendant le processus de vente, cela peut retarder considérablement la transaction. De même, certains acheteurs préfèrent payer en plusieurs tranches plutôt qu’en une seule fois, ce qui rallonge logiquement le délai global.
Donc, bien que chaque vente immobilière soit unique et puisse présenter ses propres spécificités en termes de timing notamment selon les particularités locales, on peut toutefois estimer qu’il faut compter environ trois mois entre la signature du compromis ou de la promesse et le versement final des fonds au vendeur et le transfert officiel de propriété par le biais d’un acte notarié.
Vous devez prendre en compte les délais potentiels liés à cette opération. Il est recommandé dans tous les cas d’être bien préparé(e) en amont, d’anticiper les démarches administratives et financières et de s’informer auprès des professionnels compétents pour faciliter le processus dans la mesure du possible.
Les étapes à suivre pour récupérer son argent après une vente immobilière
Une fois que la vente immobilière est finalisée et que les fonds ont été versés au vendeur, il reste encore quelques démarches à accomplir pour récupérer son argent. Voici les étapes essentielles à suivre :
La première étape consiste à ouvrir un nouveau compte bancaire si vous n’en avez pas déjà un dédié à cette transaction. Cela permettra de séparer clairement les fonds provenant de la vente immobilière du reste de vos finances personnelles.
Une fois le compte bancaire en place, il est recommandé d’informer votre notaire afin qu’il puisse procéder au transfert des fonds sur ce nouveau compte. Vous devrez fournir tous les documents nécessaires pour faciliter cette opération, tels que votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
Après avoir informé votre notaire, assurez-vous aussi de vérifier avec lui s’il y a des frais administratifs ou des taxes qui doivent être payées suite à la vente immobilière. Ces frais peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que le montant de la transaction et la localisation du bien vendu.
Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pouvez alors procéder au retrait des fonds sur votre nouveau compte bancaire.
Vous devez souligner qu’il peut y avoir certaines spécificités selon chaque situation particulière et selon le pays où se déroule l’opération immobilière.
Par conséquent, vous devez consulter un professionnel du domaine juridique ou financier pour obtenir des conseils adaptés à votre propre situation et veiller ainsi à respecter toutes les obligations légales et fiscales.
La récupération de l’argent après une vente immobilière peut prendre du temps en raison des différentes étapes administratives à suivre. Vous devez faciliter le processus. En respectant les délais légaux et en collaborant avec votre notaire, vous pourrez récupérer les fruits de votre transaction immobilière dans les meilleures conditions possibles.