Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un bien immobilier, vous serez dans l’obligation de demander l’état hypothécaire. Ce document est d’une importance capitale durant la vente d’un bien immobilier, dans la mesure où il contient un grand nombre d’informations sur ce dernier. Ces informations peuvent être : par exemple, sa désignation et les anciens propriétaires. Sachez que ce document est utile tant à l’acheteur qu’à la banque à laquelle celui-ci demandera un emprunt. En résumé, l’état hypothécaire est indispensable.
Néanmoins, vous vous demandez peut-être comment l’obtenir, ou même qui doit s’occuper des frais. N’ayez crainte, toutes les réponses se trouvent dans cet article.
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Plan de l'article
L’état hypothécaire, qu’est-ce que c’est ? Quelle est son utilité ?
Pour commencer, nous allons tâcher de vous expliquer en quoi consiste ce document administratif.
L’état hypothécaire, un document complet qui renseigne sur un bien immobilier
D’abord, sachez que dans l’état hypothécaire, on peut trouver toutes sortes d’informations très utiles sur le bien que vous souhaitez acheter. Que cela soit un appartement dans un immeuble ou une maison en campagne, ce document donnera des informations essentielles.
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Dans les différents chapitres de celui-ci, vous pourrez trouver :
- Les caractéristiques du bien et ses équipements, comme le garage ou le grenier.
- L’adresse postale du logement.
- L’identité du propriétaire actuel, mais aussi celle des propriétaires passés s’il y en a.
- Le régime auquel appartient le bien immobilier.
- Les notaires qui ont participé au processus de vente.
- L’identité des acheteurs passés s’il y en a.
- Les fonds affectant chaque servitude.
Sachez que vous trouverez ces renseignements sous la forme d’un tableau pour plus de clarté dans votre état hypothécaire. Néanmoins, ce document peut être assez large selon le passé du bien que vous désirez obtenir.
Quelle est l’utilité de l’état hypothécaire ?
Pour continuer, sachez qu’il peut se révéler très utile.
En effet, du côté de l’acquéreur, vous aurez plusieurs informations utiles à votre disposition. L’identité et les coordonnées du propriétaire actuel peuvent être importantes si vous désirez obtenir des renseignements concernant le bien, par exemple.
Du côté de votre établissement prêteur, dans le cas d’une demande d’un crédit immobilier, il est généralement demandé antérieurement à l’acceptation de votre demande de prêt. Cela permet à la banque d’avoir à sa disposition tous les renseignements utiles sur le bien que vous voulez acquérir.
Qui s’occupe de la rédaction ?
Ensuite, vous souhaitez sûrement savoir à qui appartient la rédaction d’un tel document.
C’est un notaire qui doit s’en occuper, et c’est avec ce dernier que vous devrez vous entretenir afin de faire votre demande pour obtenir l’état hypothécaire. Le notaire s’occupera d’obtenir toutes les informations importantes à la rédaction du document.
Ainsi, ne le demandez pas au dernier moment, car les délais peuvent prendre un certain temps selon le passé du bien immobilier.
Comment demander l’état hypothécaire ?
Il faut certes que vous demandiez la rédaction de l’état hypothécaire auprès de votre notaire. Mais, pour obtenir la copie qui sera nécessaire lors de la vente du bien immobilier, vous devrez effectuer une demande auprès d’un SPF, Service de Publicité Financière.
Le SPF se chargera de vous délivrer une copie de votre état hypothécaire, que vous pourrez alors présenter lors de la vente du bien que vous désirez obtenir. Si vous voulez une copie d’un état hypothécaire pour connaître l’identité du propriétaire actuel, il faudra renseigner les références cadastrales du bien et son adresse au SPF.
Qui s’occupe de payer les frais ?
Pour finir, la question des frais suscite souvent des interrogations. En réalité, c’est l’acheteur qui doit s’occuper de payer les frais nécessaires. En règles générales, dans une zone rurale, vous devrez payer 50 euros par personne morale ou physique avec 12 euros de frais supplémentaires.
Dans le cas d’une zone urbaine, le prix est différent, vous paierez 100 euros par personne morale ou physique, avec 28 euros de frais additionnels. Ainsi, vous savez maintenant tout de l’état hypothécaire.
